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Conseil communautaire à Tourmont

  • Les nouvelles constructions à Vadans.
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L’urbanisme toujours au cœur des débats

La révision de la carte communale de Vadans de nouveau à l’ordre du jour samedi 29 mai. Jean-François Cêtre, vice-président de la CCAPS délégué à la planification et à l’urbanisme avait invité Pascal Berthaud, chef du Service Aménagement Habitat Energie Construction de la DDT du Jura « dans le but d’approfondir la position du Conseil Communautaire, puisqu’il semblerait, ajoute-t-il que les explications apportées à la commission aménagement-planification et au conseil communautaire étaient à priori incompréhensibles ».

Pascal Berthaud définissait le rôle de chacun et exposait les motifs urbanistiques et réglementaires expliquant la décision de la CCAPS*.

« Il ne semble pas judicieux d’élargir le périmètre de construction de Vadans, ou des autres communes, concluait-il, toute action devant être réfléchie à l’échelle intercommunale. »

Henri Dorbon, maire de Vadans, s’interroge sur un point : « si la même demande émanait de Poligny, Arbois, Salins ou autre …, ne serait-elle pas traitée différemment ? Ce qui m’inquiète dans cette affaire, ajoute-t-il, c’est que l’on cherche à casser les projets d’une commune et surtout à gagner du temps en laissant pourrir la situation. Mais au-delà de son constat, Henri Dorbon se pose également des questions de droit : « la communauté de communes peut-elle oui ou non refuser la révision d’une carte communale ? N’est-elle pas là pour soutenir les communes ? Qui paiera les frais que la commune a engagés ? »

Avant de clore le débat, Jean-François Cêtre affirme « avoir travaillé dans l’intérêt général de la CCAPS, dans la légalité, démocratiquement et sans aucune différence entre les communes. Les discussions reprendront lors de l’élaboration du PLUI dans les 3 ans à venir.

 

*Rappel : la commune de Vadans conteste l’avis défavorable de la commission d’aménagement du 19 février 2018, les modalités délibératives du conseil communautaire du 6 mars ainsi que le résultat de l’expression du conseil communautaire, concernant la révision de la carte communale.



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