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CCVA : les aides aux entreprises

  • Charlotte Gross, chargée de mission en développement économique.
  • Charlotte Gross, chargée de mission en développement économique.
La Communauté de communes du Val d’Amour a mis en place un projet de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriales (GPECT) qui vise à soutenir le développement de l’emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales.

Pour ce faire et dans un souci de complémentarité avec les aides de la Région Bourgogne Franche-Comté, la CCVA a instauré différents dispositifs financiers.

 

Les aides directes aux entreprises

 

« Cette année nous avons renforcé le dispositif existant et attribuons aux entreprises des subventions bien ciblées, sur des besoins bien définis, souligne Charlotte Gross chargée de mission en développement économique. Outre ces aides directes gérées par la Région, nous souhaitons nous CCVA, accompagner les entreprises qui en bénéficient en leur accordant une subvention jusqu’à 3 000 euros sur l’achat de matériel, une fois par entreprise tous les trois ans. Nous travaillons sur ce dossier actuellement avec la Région ».

 

Les aides à l’implantation en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale)

 

Outre la prime à la création-reprise d’entreprise –jusqu’à 3 000 €-, prêts à taux zéro d’Initiative des Territoires, diverses exonérations sur 5 ans (impôts sur les bénéfices, foncières, valeur ajoutée...) existant déjà, la CCVA qui n’a pas compétence pour attribuer ces aides a décidé d’accompagner les nouveaux entrepreneurs autrement par :

 

Un accompagnement Ressources Humaines...

 

« Cette action fait suite à de nombreuses rencontres avec des entreprises qui disent avoir beaucoup de mal à recruter, indique Charlotte Gross. D’autre part, les petites entreprises n’ont pas forcément les compétences RH et souvent n’ont pas le temps que ce soit pour régler des problèmes avec leurs salariés, ou des mises en place de contrats de travail … La CCVA innove cette année en travaillant avec la PRH (Plateforme Ressources Humaines) du Jura. Une convention a été signée avec l’interconsulaire du Jura pour accompagner les entreprises sur l’aide au recrutement. La CCVA attribue également une subvention de 700 € une fois par an et par entreprise pour du conseil RH ».

 

...et des aides à l’immobilier d’entreprise

 

« La CCVA est en charge également des aides à l’immobilier d’entreprises (achat de terrain, extension de bâtiments, construction de nouveaux bâtiments …).

Si une entreprise bénéficie d’une aide de la CCVA, elle pourra aussi bénéficier de celle de la Région. Ces aides concernent les activités économiques(1) (sauf autoentrepreneurs et entreprises libérales) et l’hébergement touristique(2) et peuvent prendre la forme d’une subvention, d’un rabais sur le prix du terrain ou encore une location ou location-vente de terrains nus ou aménagés ou de bâtiments neufs ou rénovés. Ces aides concernent aussi les travaux de rénovation, construction, extension bâtiment… »

 

Autres aides diverses

 

1 500 € aux jeunes agriculteurs s’implantant sur le territoire à la condition qu’ils bénéficient des aides de l’Etat.

500 € par an pour les entreprises du territoire participant à des salons.

 

(1)CCVA jusqu’à 10 000 € et Région jusqu’à 100 000 €

(2)CCVA jusqu’à 6 000 € et Région jusqu’à 100 000 €.


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